PREAMBULE

SINPLE est une marque déposée par Sinple Solutions SAS (ci-après « Sinple » ou « Nous »)le 31 janvier 2024. Sinple Solutions  est une société par actions simplifiée au capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803551514, dont le siège social est situé au 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.

SINPLE collecte, traite des Données des visiteurs du site  https://www.sinple.fr , afin d’externaliser la gestion administrative de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une PME, d’une TPE ou d’une ETI. SINPLE est l’offre complémentaire de Sincro à travers un logiciel de gestion de pilotage de prestations intellectuelles administratives dont notamment le CRM, les Ressources Humaines la gestion comptable et financière.

SINPLE agit en qualité de Responsable de traitement conjoint de Sinple et des autres outils de gestion sur lesquels s’appuie l’Application ainsi que des entreprises pour lesquelles l’équipe de SINPLE traite Vos Données.

Sinple sait que Vous accordez de l’importance à la manière dont Vos Données à caractère personnel sont traitées et reconnaît l’importance de Votre vie privée. C’est pourquoi Nous mettons tout en œuvre pour les protéger, les sécuriser et respecter Votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment Nous traitons et utilisons Vos Données, pour quelles finalités, avec qui et comment Nous pouvons les partager ainsi que les mesures de sécurité que Nous mettons en œuvre pour les traiter de la manière la plus sécurisée et adaptée à Vos besoins et attentes. Nous vous expliquons aussi Vos droits et les moyens de les exercer.  

L’utilisation du Site implique que Vous acceptez que SINPLE et ses Sous-traitants traitent vos Données suivant ce qui est indiqué dans cette Politique et dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), consultables ici.  L’ensemble des documents constitue le Contrat entre l’Utilisateur du Site et le Site.

Il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter chacun des documents à sa première connexion.

I. Définitions

Dans la présente Politique, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou aux définitions données dans les CGU  :

« Client » : désigne l’entreprise souhaitant utiliser les services de Sinple et de l’ERP Sincro. Il peut s’agir d’une TPE, d’une PME ou d’une ETI souhaitant faciliter la gestion administrative de son entreprise par l’intermédiaire de Sinple.

« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnel » (« Données ») : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Prestation intellectuelle » : le prestataire ou l’entreprise de service mettant à disposition des Clients son expertise et savoir-faire dans des domaines précis.

« Règlementation applicable » : Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection de données.

« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, les Clients, Sinsei et Sinple et toute autre solution interagissant avec Sinple sont des  Responsables conjoints de  traitements

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement. Sinple fait appel à des sous-traitants pour remplir des prestations diverses, telles que l’hébergement du site, l’envoi de mails, etc.

« Traitement de données » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.

« Utilisateur » ou « Vous » : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, pouvant être une PME, une TPE ou une ETI.

II. Quelles Données traitons-Nous et pour quelles finalités ?

A.Les Données que Nous traitons, les données du formulaire de contact

Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site et obtenir des informations précises sur nos prestations de service intellectuelles et sur les bénéfices pour son entreprise, peut nous contacter ou prendre rendez-vous en nous envoyant un message à travers un formulaire accessible à la rubrique « Prendre RDV» du Site.

Vous, l’Utilisateur, devez Nous fournir un certain nombre de données. Certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre demande. Le caractère obligatoire de ces données est indiqué entre parenthèses.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous fournir les données facultatives. Si vous nous les fournissez, nous serons en mesure d’utiliser plusieurs moyens pour vous contacter et répondre plus rapidement à vos besoins.

Nous traitons les données suivantes :

a) Des données déclaratives obligatoires : les données d’identification :

-         Les données d’identification suivantes ont un caractère obligatoire, car, sans elles, nous serions dans l’impossibilité de vous contacter  : le nom et le mail

b) Données déclaratives facultatives : des données d’identification

Le prénom et le nom de famille sont des données d’identification facultatives.

Néanmoins, si vous les renseignez, cela nous permettra de vous identifier plus facilement et de personnaliser nos contacts avec vous.

B. Finalités du traitement des Données

Sinple collecte les Données des formulaires de contact pour les finalités suivantes :

• Vous contacter pour répondre à votre message envoyé par l’intermédiaire du formulaire de contact ;

• Vous mettre en relation avec une équipe expérimentée en gestion de prestations intellectuelles  notamment en gestion administrative des entreprises, et maîtrisant Sincro et les autres solutions de gestion sur lesquelles Sinple s’appuie ;

• Vous proposer un devis ciblé par rapport à vos besoins et à votre structure ;

• Vous permettre de bénéficier du pilotage modulable des prestations de gestion de Sinple, lesquelles sont intégrées dans l’ERP Sincro;

• Vous faciliter la prise de décision par la mise en place des cockpits dédiés qui vous permettent de visualiser d’un simple coup d’œil les KPI de votre activité.

• Vous faire la démonstration de Notre Application ;

III. Destinataires et Conservation des Données

A. Les Destinataires de Vos Données

Le Site partage Vos Données avec l’ERP Sincro et avec Nos Sous-traitants, comme indiqué ci-après.

1. Notre sous-traitant d’hébergement et d’agenda : Squarespace

Le Site est hébergé dans les serveurs Squarespace.

2. L’hébergeur du fichier de Vos formulaires de contact : Squarespace

Les formulaires de contact sont hébergés au sein des serveurs de Squarespace, localisés au sein de l’Espace Économique Européen, et plus précisément en Irlande :

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House,

Ship Street Great,

Dublin 8

Squarespace étant une entreprise étatsunienne, elle est soumise au droit étatsunien et doit transférer vos données dans leurs serveurs aux États-Unis d’Amérique et est susceptible de les fournir aux autorités de l’Administration des États-Unis pour se conformer à la loi étatsunienne.

Squarespace est susceptible de collecter des données vous concernant en déposant des cookies lorsque vous vous connectez à notre Application ou Site. Ces données pourront être utilisées par Squarespace à des fins de publicité ciblée.

Sinple s’est assuré que  Squarespace a un représentant au sein de l’Union Européenne, en Irlande.  Par ailleurs, Squarespace est certifié Data Privacy Framework, garantissant ainsi la légalité des transferts de données entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Par ailleurs, Squarespace garantit à Sinple la mise en œuvre de mesures de sécurité essentielles pour la protection et la sécurité de vos données, notamment :

- le chiffrement des données en transit vers leur plateforme d’hébergement.

- le hachage des mots de passe des Utilisateurs du Site et de l’Application ;

- la mise en place de mesures de sécurité permettant de surveiller, détecter et bloquer toute attaque externe vers l’application ;

- la réalisation de tests d’intrusions réguliers dans leurs serveurs et plateforme d’hébergement.

3. Notre sous-traitant de mailing

Nous partageons des données vous concernant avec Brevo lorsque nous vous envoyons des mails afin de vous proposer des offres de services de gestion de prestations intellectuelles, notamment de gestion administrative de votre entreprise.

Vos données sont traitées par Brevo en France.

Sinple s’est assuré que Brevo a mis en place les mesures de sécurité garantissant la protection et la sécurité de vos données, et que celles-ci sont contrôlées au moins une fois par an, par la réalisation de tests de pénétration et/ou d’audits.

B. La Conservation des Données

Nous conservons Vos Données pour une durée de 3 ans après Votre dernière activité sur le Site ou 5 ans après nos dernières relations commerciales ayant fait l’objet d’un contrat de prestations de services (prescription contractuelle).

IV. Quels sont Vos droits et Comment pouvez-vous les exercer ?

A. Vos droits :

En application de la Règlementation Applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée en conformité avec les articles 15 à 22 du RGPD.

B. Définitions de Vos droits :

Droit Post-mortem : Vous donne la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données après Votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

Droit de rectification : Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier Vos Données si elles ne sont plus à jour ou que Vous avez remarqué une erreur dans les Données que nous avons de Vous.

Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable.

Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée Vous concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.

Droit à la limitation : Vous Nous demandez d’arrêter le traitement de Vos données dans des cas précis spécifiés par la loi.

Droit d’opposition : Vous permet de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données pour des raisons particulières vous concernant. En dehors de l’opposition à recevoir des newsletters, vous devrez toujours motiver votre demande d’opposition.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.

C. Comment pouvez-Vous les exercer ?

Vous pouvez exercer Vos droits directement auprès de Sinple en envoyant un mail à contact@sinple.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Sinple
3 rue d’Edimbourg
75008 PARIS

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier que votre identité n’a pas été usurpée.  
Par ailleurs, vous êtes informé que, si vous le jugez utile, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL, via leur site internet (https://www.cnil.fr ) ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS

V. Sécurité

En travaillant uniquement avec des sous-traitants qui garantissent la sécurité et la protection de vos données, en hébergeant vos données au sein de l’Union Européenne, Sinple s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, afin d’empêcher notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, ou l’accès non autorisé à vos Données Personnelles.

VI. Mise à jour de la Politique De Confidentialité

Sinple peut, à sa discrétion, modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme avec mention de la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle de la présente Politique, Sinple s’engage à vous le signaler directement via la Plateforme, ou par d’autres moyens. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après une mise à jour de la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous en acceptez les modifications.

VII. Contact

En cas de question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter Sinple en envoyant un mail à contact@sinple.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SINPLE

 3 rue d’Edimbourg,

75008 Paris